Conditions générales d'utilisation

Mis à jour : 30.5.2025

1. Acceptation des conditions

AiMingle, s.r.o. (“AiMingle”) fournit son Service (tel que défini ci-dessous) via son site web situé à l’adresse https://www.flowhunt.io (le “Site”) et *.flowhunt.io (l’URL de votre compte), sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”). Quality Unit, s.r.o. (“Quality Unit”) est un sous-traitant d’AiMingle, s.r.o. Quality Unit fournit certaines infrastructures, services de facturation et d’assistance pour la plateforme FlowHunt. Votre contrat est conclu avec AiMingle ; Quality Unit peut agir en tant que prestataire de services et sous-traitant.

En accédant ou en utilisant le Service ou le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGU. Si vous acceptez ces CGU au nom d’une société ou autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés à ces CGU, auquel cas les termes “vous” ou “votre” désignent cette entité et ses affiliés. Si vous ne disposez pas de cette autorité, ou si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

AiMingle peut modifier ces CGU de temps à autre sans préavis. Les termes révisés prennent effet dès leur publication. Si un changement ne vous convient pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Service.

Description du Service

Le “Service” comprend (a) le Site, (b) la plateforme d’automatisation IA FlowHunt, les outils et services fournis via le Site et par l’API FlowHunt, et (c) tous les logiciels, données, textes, images, sons, vidéos et contenus mis à disposition via le Site ou les services (collectivement, le “Contenu”). Toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou enrichit le Service est également soumise à ces CGU.

Conditions générales / Accès et utilisation du Service

Sous réserve des présentes CGU, vous pouvez accéder au Service et l’utiliser uniquement à des fins professionnelles internes. Vous ne devez pas (a) concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, louer, prêter, transférer, céder, distribuer, exploiter commercialement ou mettre le Service à disposition de tout tiers, sauf disposition contraire expresse ; (b) utiliser le Service pour traiter des données au nom de tout tiers ; ou (c) utiliser le Service de manière illégale ou d’une façon qui porte atteinte à l’intégrité ou aux performances du Service ou de ses composants.

À l’exception des droits limités expressément accordés, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à ses composants restent la propriété exclusive d’AiMingle. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service, ni tenter d’accéder sans autorisation au Service ou à ses systèmes ou réseaux associés.

Vous êtes responsable de toutes les informations, données, textes, messages ou autres éléments que vous publiez ou transmettez via le Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre identifiant ou compte. Un identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne ; vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant d’utilisateurs que votre abonnement le permet.

2. Définitions

• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale utilisant le Service Flowhunt.io.
• « Service » : Le Flowhunt.io, incluant toutes ses fonctionnalités, recommandations et suggestions fournies par les modèles linguistiques d’OpenAI et de multiples API.
• « API » : Interfaces de programmation applicative intégrées au Service Chatbot pour fournir des fonctionnalités supplémentaires.

3. Conditions d’utilisation

3.1 Éligibilité

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction.

3.2 Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable, pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et professionnelles conformément aux présentes Conditions.

4. Responsabilités de l’utilisateur

4.1 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’utilisation du Service, et à les maintenir et les mettre à jour si nécessaire.

4.2 Respect des lois

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Service.

5. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales.
• Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible ou offensant.
• Perturber ou entraver le fonctionnement du Service ou des serveurs connectés au Service.
• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Service, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux.

6. Conditions de compte et de paiement

6.1 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités effectuées sous celui-ci.

6.2 Paiement

Si une partie du Service est payante, vous acceptez de payer les montants spécifiés et de respecter nos conditions de paiement.

6.2.1 Modifications et mises à jour de facturation

Le titulaire du compte peut demander des mises à jour des informations de facturation dans les 15 jours suivant la date d’émission de la facture en envoyant un e-mail à support@flowhunt.io . Un avoir et une facture mise à jour seront émis le cas échéant. Les demandes reçues après 15 jours ne s’appliqueront qu’aux factures futures.

6.2.2 Facturation par carte bancaire, reçus et confidentialité

Le titulaire du compte recevra un reçu par e-mail à chaque prélèvement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers ; les informations de facturation sont utilisées uniquement pour le traitement du paiement conformément à notre Politique de confidentialité.

6.2.3 Modifications des forfaits et des prix

Si vous passez à une offre supérieure ou augmentez votre utilisation pendant une période de facturation, les frais supplémentaires pourront être calculés au prorata du reste de la période et apparaître sur votre prochaine facture. Aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les mois partiels, les rétrogradations de forfait ou les mois non utilisés. Les rétrogradations peuvent entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité. Les prix sont susceptibles d’être modifiés avec préavis.

6.2.4 Gestion de l’identifiant TVA (le cas échéant)

Si vous pouvez utiliser un identifiant TVA, il vous incombe de fournir un identifiant TVA valide dans votre profil de facturation. Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé pour les factures sans identifiant TVA.

6.3 Utilisation du logo

En vous inscrivant à notre Service et en choisissant un forfait, vous accordez à FlowHunt.io le droit d’utiliser votre logo, nom et marque exclusivement à des fins de marketing, y compris mais sans s’y limiter à la présentation de votre utilisation des flows FlowHunt.io sur notre site web, nos supports promotionnels et nos présentations. Si vous souhaitez refuser cette disposition, vous pouvez nous en informer par écrit à support@flowhunt.io .

6.4 Remboursements et annulations

Les paiements effectués pour le Service sont non remboursables sauf exigence contraire de la loi applicable. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment ; cependant, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d’utilisation partielles.

6.5 Livrables personnalisés

Les demandes de fonctionnalités, intégrations ou services personnalisés (“Livrables personnalisés”) peuvent être soumises par e-mail à support@flowhunt.io . AiMingle se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de Livrable personnalisé. Si acceptée, la portée, les tarifs, les délais de livraison et les conditions de propriété intellectuelle feront l’objet d’un accord écrit (y compris une confirmation par e-mail). Sauf accord écrit contraire, les Livrables personnalisés sont fournis sur une base temps passé/matériel et peuvent être réutilisés par AiMingle pour d’autres clients.

7. Politique de confidentialité

Notre utilisation de vos données est couverte par notre Politique de confidentialité , qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Traitement des données

Qui est le sous-traitant des données

Pour le Service FlowHunt, AiMingle, s.r.o. agit en tant que sous-traitant des données au nom des clients (responsables de traitement). Quality Unit, s.r.o. peut agir en tant que sous-traitant secondaire en fournissant l’infrastructure et les services de support.

Quelles données sont traitées

Nous traitons les informations de compte (par ex. nom, e-mail, informations sur l’entreprise), les données d’utilisation du Service et le contenu que vous créez ou téléchargez sur la plateforme, dans la mesure nécessaire pour fournir et sécuriser le Service.

Quelles sont les sources des données

Les données sont collectées directement auprès de vous (par ex. lors de l’inscription et de l’utilisation du Service), via vos intégrations et services connectés autorisés, ainsi que via le contenu que vous téléchargez ou connectez en tant que sources de connaissance. Nous n’achetons pas de données personnelles auprès de courtiers en données.

Finalité du traitement

Les données sont traitées pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le Service ; fournir une assistance ; communiquer avec vous ; et respecter les obligations légales.

Durée du traitement des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et atteindre les finalités décrites ci-dessus, puis conformément aux lois applicables, pour résoudre les litiges et faire appliquer les accords. Après résiliation du compte, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Partenaires / sous-traitants

Nous faisons appel à des tiers pour soutenir le Service. La liste à jour est disponible sur notre page Sous-traitants .

Vos droits

Vous disposez de droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et l’opposition. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant support@flowhunt.io . Ce retrait n’affectera pas les traitements déjà effectués.

8. Modèles d’IA et utilisation des données

FlowHunt s’intègre à divers modèles d’IA et API pour fournir des fonctionnalités avancées. L’utilisation de ces modèles est soumise à leurs propres conditions, résumées ci-dessous. Les modèles d’IA sont entraînés sur un ensemble de sources, incluant des données sous licence, des données créées par des formateurs humains et des données accessibles au public. Ces modèles sont conçus pour générer des textes, images ou autres médias à partir des saisies utilisateur. FlowHunt ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des résultats générés par ces modèles. FlowHunt ne garantit pas que les résultats seront exempts d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. FlowHunt n’accorde aucun droit sur les contenus sous licence, même si ceux-ci sont générés par des modèles d’IA. Les résultats sont générés à partir de schémas appris lors de l’entraînement et peuvent ne pas toujours refléter des faits ou l’actualité. FlowHunt.io utilise divers modèles d’IA, notamment OpenAI, Amazon Bedrock, Anthropic, Google Vertex AI, Microsoft Azure AI, Grok (xAI) et Groq. Chaque modèle a ses propres pratiques relatives à la sécurité des données, à la sécurité des modèles, à l’entraînement, à l’hébergement et à la confidentialité. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces pratiques pour chaque modèle.

8.1 OpenAI

8.1.1 Sécurité des données

Les pratiques de sécurité des données d’OpenAI sont disponibles ici .

8.1.2 Sécurité du modèle

FlowHunt.io utilise des modèles OpenAI pré-entraînés, et les Données de Service ne seront jamais utilisées par OpenAI à d’autres fins que de fournir et sécuriser le service pour les Abonnés. Une fois le résultat fourni, les Données de Service sont supprimées.

8.1.3 Entraînement du modèle

OpenAI n’utilisera jamais les Données de Service pour entraîner ses modèles ou améliorer ses services.

8.1.4 Hébergement et localisation des données

OpenAI traite actuellement les Données de Service aux États-Unis. Cependant, OpenAI ne stocke ni n’héberge les Données de Service car elles sont immédiatement supprimées après délivrance du résultat.

8.1.5 Confidentialité des données

FlowHunt.io utilise la politique « Zero Data Retention » d’OpenAI afin qu’aucune Donnée de Service ne soit stockée ou hébergée par OpenAI après la délivrance du résultat. Ainsi, l’utilisation d’OpenAI n’affecte pas la capacité des Abonnés à se conformer à diverses lois sur la confidentialité (y compris le RGPD et la CCPA) lors de l’utilisation de FlowHunt.

8.2 Amazon Bedrock

8.2.1 Sécurité des données

Amazon Bedrock applique des mesures de sécurité robustes, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, et s’appuie sur l’infrastructure sécurisée d’AWS. Des contrôles d’accès et une sécurité réseau protègent les données traitées par le service.

8.2.2 Sécurité du modèle

Les modèles sur Amazon Bedrock sont protégés contre l’accès non autorisé et les altérations selon les protocoles de sécurité AWS. Les modèles fondamentaux sont gérés par AWS ou par des fournisseurs tiers selon leurs propres mesures de sécurité.

8.2.3 Entraînement du modèle

Par défaut, les données traitées par les modèles fondamentaux d’Amazon Bedrock ne servent pas à entraîner les modèles de base ni à être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité d’affiner des modèles avec leurs propres données, gérées dans leur compte AWS sous leur contrôle.

8.2.4 Hébergement et localisation des données

Les données traitées par Amazon Bedrock sont en général hébergées dans la région AWS choisie par l’utilisateur. L’emplacement de traitement dépend du modèle et de la configuration AWS.

8.2.5 Confidentialité des données

Amazon Bedrock est conçu pour aider les utilisateurs à se conformer aux lois sur la confidentialité. Les données sont traitées conformément à l’AWS Privacy Notice et au Data Processing Addendum. Les utilisateurs contrôlent l’utilisation et la conservation de leurs données.

8.3 Anthropic

8.3.1 Sécurité des données

Anthropic applique des pratiques de sécurité reconnues dans l’industrie afin de protéger les données, incluant chiffrement et contrôles d’accès. Nos systèmes sont conçus pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données saisies et des résultats des modèles.

8.3.2 Sécurité du modèle

Les modèles Anthropic sont développés et hébergés dans une optique de sécurité, avec des mesures pour prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive. Nous œuvrons continuellement à la robustesse de la sécurité de nos modèles.

8.3.3 Entraînement du modèle

Les données soumises via les API Anthropic généralement accessibles ne servent pas à entraîner nos modèles par défaut. Pour certaines offres entreprises ou fonctionnalités, l’utilisation des données à des fins d’entraînement sera explicitement précisée dans les conditions du service.

8.3.4 Hébergement et localisation des données

Les données traitées par les services Anthropic peuvent être hébergées dans différents centres de données sécurisés. Des informations sur l’emplacement de stockage des données sont disponibles dans notre documentation ou en contactant notre support.

8.3.5 Confidentialité des données

Anthropic s’engage à respecter la confidentialité et traite les données conformément à notre Politique de confidentialité. Nous visons la transparence et le contrôle sur les informations personnelles, conformément aux lois applicables.

8.4 Google Vertex AI, Gemini et PaLM

8.4.1 Sécurité des données

Vertex AI de Google Cloud, incluant des modèles comme Gemini et PaLM, bénéficie de l’infrastructure de sécurité complète de Google, avec chiffrement, sécurité réseau et contrôles d’accès protégeant les données clients.

8.4.2 Sécurité du modèle

Google applique des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger ses modèles d’IA contre l’accès non autorisé ou les activités malveillantes. L’intégrité et la disponibilité des modèles sont prioritaires.

8.4.3 Entraînement du modèle

Les données clients traitées par Vertex AI ne servent pas à entraîner les modèles fondamentaux publics de Google sauf accord explicite du client (par exemple pour l’entraînement personnalisé). Google communique clairement sur l’utilisation des données à des fins d’amélioration des modèles.

8.4.4 Hébergement et localisation des données

Les données traitées via Vertex AI peuvent être configurées pour des régions spécifiques, permettant aux clients de contrôler la résidence des données selon leurs exigences et la disponibilité régionale de Google Cloud.

8.4.5 Confidentialité des données

Les services d’IA Google Cloud sont conçus pour être conformes à des lois telles que le RGPD et la CCPA. Les engagements de Google en matière de confidentialité et de protection des données sont détaillés dans ses Conditions de traitement et de sécurité des données.

8.5 Microsoft Azure AI

8.5.1 Sécurité des données

Les services Microsoft Azure AI s’appuient sur l’infrastructure cloud sécurisée d’Azure, qui comprend chiffrement avancé, détection des menaces et gestion des identités pour protéger les données client.

8.5.2 Sécurité du modèle

Microsoft applique des pratiques de sécurité robustes pour protéger ses modèles d’IA, y compris ceux disponibles via Azure AI, afin de prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive.

8.5.3 Entraînement du modèle

Les données client transmises aux services Azure AI ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles fondamentaux publics de Microsoft par défaut. Les clients gardent le contrôle de leurs données pour tout entraînement ou ajustement personnalisé.

8.5.4 Hébergement et localisation des données

Les services Azure AI permettent aux clients de spécifier les régions géographiques où leurs données sont traitées et stockées, répondant ainsi aux exigences de résidence et de conformité.

8.5.5 Confidentialité des données

Microsoft s’engage à la confidentialité des données et fournit une documentation complète, incluant sa Déclaration de confidentialité et son Addendum sur la protection des données, détaillant la gestion des données conformément aux réglementations mondiales.

8.6 Grok (xAI)

8.6.1 Sécurité des données

Grok de xAI est développé avec un accent sur la sécurité. Les mesures comprennent le chiffrement des données et une infrastructure sécurisée pour protéger les interactions et données des utilisateurs. Les utilisateurs doivent se référer à la documentation officielle de xAI pour les engagements spécifiques.

8.6.2 Sécurité du modèle

La sécurité du modèle Grok vise à empêcher l’accès non autorisé et à assurer son intégrité. Les détails de l’architecture seront fournis sur les canaux officiels de xAI.

8.6.3 Entraînement du modèle

Les informations concernant l’utilisation des données utilisateur pour entraîner Grok seront précisées dans les conditions de service et la politique de confidentialité de xAI. Les utilisateurs doivent consulter ces documents pour plus de détails.

8.6.4 Hébergement et localisation des données

Les détails sur l’hébergement et le traitement des données par Grok seront décrits par xAI. Les utilisateurs doivent consulter la documentation officielle de xAI pour plus d’informations.

8.6.5 Confidentialité des données

L’approche de xAI en matière de confidentialité des données pour Grok sera détaillée dans sa politique de confidentialité, spécifiant la collecte, l’utilisation et la protection des données utilisateur conformément aux lois applicables.

8.7 Groq

8.7.1 Sécurité des données

Le moteur d’inférence LPU™ de Groq et ses services cloud sont conçus pour la sécurité, en protégeant les données traitées par leur matériel et leur plateforme, y compris pour les données en transit et au repos.

8.7.2 Sécurité du modèle

La plateforme Groq, lorsqu’elle héberge des modèles d’IA, garantit que les modèles et le processus d’inférence sont sécurisés contre tout accès ou interférence non autorisés.

8.7.3 Entraînement du modèle

Groq fournit principalement du matériel d’inférence et des services cloud associés. Les données envoyées pour l’inférence sur la plateforme Groq ne sont généralement pas utilisées pour entraîner des modèles, sauf accord ou offre de service spécifique.

8.7.4 Hébergement et localisation des données

Les données traitées par les services cloud de Groq peuvent être hébergées dans des centres de données spécifiques. Les clients doivent consulter les contrats de service Groq pour les détails sur l’emplacement des données et les options de résidence.

8.7.5 Confidentialité des données

Groq s’engage à la confidentialité. Sa politique de confidentialité et ses contrats de service détaillent la gestion des données utilisateurs et des données d’inférence, conformément aux réglementations applicables.

9. Contenus générés par l’utilisateur

9.1 Propriété et responsabilité

Vous conservez la propriété de tout droit de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous créez, téléchargez ou stockez via le Service (“Contenu généré par l’utilisateur”). Vous êtes seul responsable de votre Contenu généré par l’utilisateur ainsi que de l’utilisation du Contenu généré par l’IA et des conséquences de sa publication ou diffusion. Les images ou contenus générés par l’IA peuvent être utilisés à des fins commerciales, mais il vous incombe de vous assurer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris droits d’auteur, marques ou droits à la vie privée. FlowHunt.io ne revendique pas la propriété des images générées par l’IA via le Service. Vous devez éviter de générer des contenus obscènes, répréhensibles ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image. Vous vous engagez également à ne pas soumettre de Contenu généré par l’utilisateur contenant des virus, vers ou tout autre code malveillant.

9.2 Licence accordée à FlowHunt.io

En fournissant du Contenu généré par l’utilisateur via le Service, vous accordez à FlowHunt.io une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et représenter ce contenu dans le cadre du Service et des activités (et successeurs et affiliés) de FlowHunt.io, notamment pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service.

9.3 Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu généré par l’utilisateur qui serait illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, harcelant, haineux, discriminatoire, intrusif à la vie privée, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, incitant à une activité illégale ou autrement répréhensible. Vous vous engagez aussi à ne pas soumettre de contenu contenant des virus, vers, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible, ni de contenu usurpant l’identité ou l’affiliation. Les violations pourront entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

10. Annulation et résiliation

Vous êtes responsable de l’annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment depuis l’application ou en contactant support@flowhunt.io . Après annulation, votre accès sera désactivé et votre contenu supprimé dans le cadre du fonctionnement habituel. Les informations supprimées ne peuvent pas être récupérées. Si vous annulez avant la fin de votre période payée en cours, l’annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé. AiMingle se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou d’activité illégale, avec préavis raisonnable si possible.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI “EN L’ÉTAT” ET “SELON DISPONIBILITÉ”. L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS D’AIMINGLE OU VIA LE SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, AIMINGLE, SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AIMINGLE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU SERVICE N’EXCÉDERA LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À AIMINGLE POUR LE SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

13. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, ni les droits et licences qui en découlent, sans le consentement écrit préalable d’AiMingle. AiMingle peut céder ces Conditions sans restriction.

14. Conformité à l’exportation

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et de réexportation. Vous déclarez ne pas vous trouver dans, sous le contrôle de, ou être un ressortissant ou résident d’un pays ou sur une liste soumis à des contrôles à l’exportation applicables.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République tchèque, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Prague, République tchèque.

16. Informations de contact

AiMingle, s.r.o.
Čistovická 1729/60
163 00 Praha 6
République tchèque, UE

Email : support@flowhunt.io
Téléphone : +421 2 33 456 826
Site web : https://www.flowhunt.io